Informations Juridiques
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : Elite Fitness Solutions SARL [À confirmer selon statuts]
- Nom commercial : Elite Fitness Solutions (EFS Maroc)
- Siège social & Showroom : Showroom EFS Maroc, Boulevard Ghandi, Casablanca (sur rendez-vous)
- Registre du Commerce (RC) : [Numéro RC Casablanca à compléter]
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [Numéro ICE à 15 chiffres à compléter]
- Identifiant Fiscal (IF) : [Numéro IF à compléter]
- Taxe Professionnelle (Patente) : [Numéro de Patente à compléter]
- Capital social : [Montant en MAD à compléter]
- Représentant légal / Directeur de la publication : [Nom du Gérant à compléter]
- Téléphone : +212 6 61 75 33 25
- Adresse électronique : contact@efsmaroc.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch SAS
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Contact : +33 4 44 44 60 40 — https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies de réalisations, visuels 3D, logos, charte graphique, vidéos et architecture technique) sont protégés par la législation marocaine et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable d’Elite Fitness Solutions est strictement interdite.
Les marques d’équipements citées sur le site (notamment Technogym, Matrix, Life Fitness, Precor, Hammer Strength) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Elite Fitness Solutions intervient en tant que spécialiste indépendant du conseil, de l’agencement et du reconditionnement professionnel garanti d’équipements fitness.
4. Responsabilité & Informations techniques
Elite Fitness Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, les visuels d’études 3D, implantations du planificateur interactif et descriptifs techniques sont communiqués à titre indicatif et font systématiquement l’objet d’une validation technique sur site avant exécution définitive.
5. Protection des données personnelles (Loi n° 09-08 — CNDP)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via les formulaires de ce site respectent la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009. Pour connaître le détail des données collectées, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, consultez notre Politique de confidentialité.
Déclaration CNDP : Récépissé n° [Numéro de récépissé CNDP à compléter].
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et à défaut de règlement amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.